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633 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-12-2020-8C_432-2020
  1. 133 V 624
    Pertinence
    80. Estratto della sentenza della I Corte di diritto sociale nella causa C. contro Ufficio dell'assicurazione invalidità del Cantone Ticino nonché Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 8C_192/2007 del ...
    Regeste [A, F, I] Art. 9 LAI; art. 1 let. b et art. 5 al. 3 ALCP: Mesures de reclassement et libre prestation de services passive. La libre prestation de services, telle que prévue par le Traité CE et la jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communautés euro...
  2. 102 V 134
    Pertinence
    30. Arrêt du 1er octobre 1976 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Orodan et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 2 LAMA. De la prolongation de l'assurance-accidents s'agissant du chômeur qui est en vacances à l'échéance du délai de 30 jours dès la fin du droit au salaire.
  3. 140 V 82
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft gegen Z. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_751/2013 vom 20. März 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LPGA; art. 9 CO; révocation d'une renonciation à former opposition. En droit de l'assurance-accidents, la révocation d'une déclaration de renonciation (à former opposition) peut être formulée par courrier électronique par analogie avec l'art. 9 ...
  4. 81 II 155
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 6 mai 1955 dans la cause Brochut et consort contre Assurance Mutuelle Vaudoise.
    Regeste [A, F, I] Assurance collective contre les accidents. Naissance du droit à l'indemnité d'invalidité. Exigibilité. Droit des héritiers de la victime à cette indemnité. Interprétation des conditions générales du contrat d'assurance.
  5. 129 V 159
    Pertinence
    24. Sentenza nella causa H. contro Istituto delle assicurazioni sociali, Ufficio dell'assicurazione malattia, e Tribunale delle assicurazioni del cantone Ticino K 151/01 del 18 febbraio 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 et 2, art. 5 al. 2, art. 6 al. 1 et 2 LAMal; art. 2 al. 2, art. 6 al. 1 OAMal; art. 8 al. 1 Cst.: Obligation d'assurance et affiliation d'office. Les cantons ne sont habilités ni à affilier d'office les personnes qui le sont déjà ni à affil...
  6. 123 V 128
    Pertinence
    22. Arrêt du 30 juin 1997 dans la cause Mutuelle Valaisanne, caisse-maladie contre S. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 80 et 85 LAMal, art. 130 OLAA: procédure d'opposition en matière d'assurance-maladie. - Forme de l'opposition. - Application des principes élaborés par la jurisprudence en relation avec l'assurance-accidents. - Obligation pour l'assureur d'interpel...
  7. 106 IV 257
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Oktober 1980 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 140 ch. 1 al. 2 CP. 1. Contrat de travail: Le gérant d'un hôtel qui, au mépris d'une convention expresse ou tacite, voire de l'usage des affaires, ne remet pas à son employeur les ristournes consenties par les fournisseurs, mais les garde pour son ...
  8. 127 V 373
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil vom 27. November 2001 i. S. Patria-Stiftung zur Förderung der Personalversicherung gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP, art. 28 LAI et art. 18 LAA: Cumul des rentes d'invalidité versées par plusieurs assureurs sociaux. - Dans le domaine des rentes d'invalidité, il y a cumul des prestations matériellement concordantes, sous réserve de réduction en cas de suri...
  9. 115 V 357
    Pertinence
    48. Estratto della sentenza del 13 novembre 1989 nella causa C. contro Cassa di compensazione del Cantone Ticino e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 4 let. e et g LPC, art. 11a et 17 al. 1 let. b OMPC: Déduction des frais de transport. La réglementation de l'OMPC est conforme à la loi (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1987) en tant qu'elle limite les frais de transport déd...
  10. 101 V 157
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil vom 30. Juni 1975 i.S. Romann gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Cumul d'une rente de l'assurance obligatoire en cas d'accidents avec une rente de l'assurance-invalidité (art. 29 al. 1 et 45 al. 1 LAI, art. 39bis al. 3 lit. b RAI). - A la différence de l'AVS (cf. RO 100 V 208), le droit à la rente de l'assurance-inva...
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