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74 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-06-2004-H_248-2003
  1. 126 V 153
    Pertinence
    28. Urteil vom 14. Juni 2000 i.S. G. gegen Ausgleichskasse Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 29septies al. 1 LAVS: Bonifications pour tâches d'assistance. L'assuré qui prend en charge l'oncle de son conjoint ne peut prétendre une bonification pour tâches d'assistance selon l'art. 29septies al. 1 LAVS. L'absence d'une norme lui conférant un...
  2. 147 III 121
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_139/2020 vom 26. November 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 298 al. 2 ter CC; désignation de la forme de prise en charge en tant que garde alternée . Notion de garde selon le droit de la filiation révisé (consid. 3.2.2). Instauration et désignation de la forme de prise en charge en tant que garde alternée d...
  3. 126 V 163
    Pertinence
    30. Arrêt du 26 juin 2000 dans la cause Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande des métiers du bâtiment, Lausanne, contre P. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 17 LFLP; art. 331a et 331b CO (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994): Calcul d'une prestation de sortie. En l'espèce, le montant minimum de la prestation de sortie est inférieur à la prestation due en vertu du règlement, ce qu...
  4. 136 V 24
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse suisse de compensation contre J. (recours en matière de droit public) 9C_1039/2008 du 10 décembre 2009
    Regeste [A, F, I] Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie; champ d'application temporel. Il n'y a pas lieu de tenir compte des dispositions de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie, entrée en vi...
  5. 131 V 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil i.S. S. gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen H 49/04 vom 13. Oktober 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 29bis ss LAVS et art. 50 ss RAVS; art. 29quinquies al. 3 et 4 LAVS, art. 52f al. 2bis RAVS; art. 122 ss CC: Calcul de la rente. Sous réserve de l'art. 52f al. 2bis RAVS (prise en compte de bonifications pour tâches éducatives dans le cas de parents...
  6. 144 V 159
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_377/2017 vom 11. Juni 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 29 septies al. 1 première phrase LAVS; art. 52g RAVS; bonifications pour tâches d'assistance. Aucune bonification pour tâches d'assistance ne peut en principe être octroyée aux assurés dont les parents au bénéfice d'une allocation pour impotence de...
  7. 126 V 435
    Pertinence
    73. Urteil vom 27. Dezember 2000 i. S. P. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 29septies al. 1 LAVS: Bonifications pour tâches d'assistance. Les assurés prenant en charge des personnes, qui - selon la version allemande du texte légal - ont droit à une allocation pour impotent de l'AVS ou de l'AI pour impotence de degré moyen ...
  8. 126 V 157
    Pertinence
    29. Arrêt du 25 mai 2000 dans la cause Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux contre M. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 et art. 41 LAI: Révision de la rente. L'augmentation du taux d'invalidité justifiant le passage à une rente plus élevée constitue un cas de révision du droit à la rente, sans qu'il y ait lieu de se demander si elle est la conséquence d'une ...
  9. 126 V 5
    Pertinence
    2. Arrêt du 25 janvier 2000 dans la cause S. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAI; art. 18 al. 2 LAVS; ch. 2 al. 4 en relation avec le ch. 1 let. h des dispositions transitoires de la dixième révision de l'AVS: Rente d'invalidité et droit transitoire. Lorsque l'invalidité est survenue avant le 1er janvier 1997 et que...
  10. 129 V 352
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil i.S. B. gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt H 306/02 vom 30. Juni 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 29septies al. 1 et 3 LAVS; art. 52g RAVS: Attribution des bonifications pour tâches d'assistance; exigence d'un ménage commun. Le chiffre 3010 de la Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance de l'Office fédéral des assurances...
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