Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1126 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-08-2006-U_506-2005
  1. 122 III 458
    Pertinence
    83. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 décembre 1996 en la cause époux L. contre société d'assurances X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LCA; aggravation essentielle du risque par un changement de profession. Dans l'assurance contre les accidents, un changement de profession n'entraîne une aggravation du risque que si la profession nouvelle expose l'assuré à des dangers plu...
  2. 120 V 489
    Pertinence
    68. Arrêt du 12 septembre 1994 dans la cause Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances contre Caisse supplétive LAA et Office fédéral des assurances sociales, Berne (Concernant M.)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 et 5, art. 77 al. 2 LAA, art. 7 al. 1 let. b OLAA. Dans le cadre de l'assurance prolongée, c'est à l'assureur-accidents de l'ancien employeur et non à la caisse supplétive qu'il incombe d'allouer ses prestations à un assuré au chômage, vict...
  3. 120 V 58
    Pertinence
    8. Arrêt du 22 mars 1994 dans la cause B. contre SUPRA Caisse-maladie et accidents pour la Suisse et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 26 LAMA, art. 26 al. 2 LPP, art. 27 OPP 2: surassurance. En cas de cumul d'indemnités journalières d'assurance-maladie et d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle, la caisse-maladie, s'il y a surassurance au sens de l'art. 26 LAMA,...
  4. 124 V 47
    Pertinence
    7. Arrêt du 22 janvier 1998 dans la cause D. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 LAA; art. 38 PA; art. 27 ch. 1 et art. 28 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Turquie, du 1er mai 1969: Notification d'une décision de la CNA à un assuré domicilié en Turquie; délai d'...
  5. 123 III 280
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 juin 1997 dans la cause masse en faillite de I. S.A. et consorts contre dame B. et consort (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Privilège de responsabilité de l'employeur (art. 44 al. 2 LAA). L'entreprise locataire de services ne peut pas se prévaloir de cette disposition lorsqu'un travailleur temporaire est victime d'un accident professionnel.
  6. 116 V 255
    Pertinence
    39. Arrêt du 14 août 1990 dans la cause M. SA contre Direction de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Commission de recours IV du conseil d'administration de la Caisse nationale
    Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 1, art. 83, art. 85 al. 1, art. 92 al. 3 et art. 105 al. 2 LAA, art. 113 al. 2 OLAA, art. 66 et art. 107 OPA, art. 3 et art. 4 Ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux de construction: Augmentation de prime temporai...
  7. 118 V 182
    Pertinence
    23. Arrêt du 13 octobre 1992 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre S. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 105 al. 1 LAA: Procédure d'opposition. Dans le cadre de sa décision sur opposition, l'assureur-accidents a le droit de procéder à une reformatio in peius. Mais il doit au préalable avertir l'assuré de son intention et lui donner l'occasion de s'exp...
  8. 106 V 240
    Pertinence
    54. Extrait de l'arrêt du 9 décembre 1980 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Pirelli et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1, 98 let. g et 128 OJ. Recevabilité du recours de droit administratif dirigé contre un jugement cantonal sur partie (consid. 1). Art. 120 LAMA et 9 al. 1 Ord. II sur l'assurance-accidents. De l'obligation de la Caisse nationale de rendre un...
  9. 141 V 455
    Pertinence
    51. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Avenir Assurance Maladie SA (recours en matière de droit public) 9C_233/2015 du 2 juillet 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 49 Cst.; art. 42a LAMal; art. 1 OCA. La remise de la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins est régie de manière exhaustive par le droit fédéral. Le principe de la primauté du droit fédéral est violé lorsque l'assureur-maladie refuse...
  10. 124 V 128
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt du 17 mars 1998 dans la cause FAMA, Caisse-maladie et accidents, Lausanne, contre P. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 86 et 89 LAMal: voie de droit en cas de litige entre une caisse et un assuré sur le tarif applicable à un acte médical. L'assuré doit ou bien saisir le tribunal cantonal des assurances ou bien requérir la caisse de saisir le tribunal arbitral canto...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back