Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
241 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-09-2019-6B_1159-2018
  1. 85 IV 37
    Pertinence 12%
    11. Urteil des Kassationshofes vom 15. Januar 1959 i.S. Holliger gegen Polizeirichteramt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Le conducteur qui circule à l'intérieur d'une localité, sur une artère à trafic intense, doit accorder la priorité de passage à celui qui débouche, à droite, d'une rue latérale large de sept mètres; il n'est pas autorisé à interpréter ...
  2. 95 IV 84
    Pertinence 12%
    22. Urteil des Kassationshofes vom 18. August 1969 i.S Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Huber.
    Regeste [A, F, I] Dépassement. 1. Art. 35 al. 1 et 2 LCR. Il y a dépassement au sens de la loi lorsqu'un conducteur double, par la droite ou par la gauche, un véhicule qui circule devant lui et dans la même direction, mais plus lentement (consid. 1). 2. Art. 8 al. 3 et 3...
  3. 86 II 129
    Pertinence 12%
    22. Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. Juni 1960 i.S. M. gegen W.
    Regeste [A, F, I] Action en paternité. 1. Compétence du Tribunal fédéral comme autorité de première instance (art. 41 lit. c OJ). 2. Exclusion de la paternité du défendeur sur la base d'une analyse du facteur sanguin Kell (art. 314 al. 2 CC).
  4. 85 IV 146
    Pertinence 12%
    38. Urteil des Kassationshofes vom 12. August 1959 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Illi.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Droit de priorité. Devoir de prudence du conducteur qui est tenu de laisser la priorité. La règle s'applique aussi dans les rapports entre un gros et un petit véhicule (ici: trolleybus-vélomoteur).
  5. 105 IV 52
    Pertinence 12%
    13. Urteil des Kassationshofes vom 9. Januar 1979 i.S. Sch. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 al. 2 OCR. Priorité. Le conducteur prioritaire qui s'est assuré à temps qu'il pouvait pénétrer sans danger sur une intersection n'a plus ensuite l'obligation, une fois engagé, de regarder sur sa gauche. Le fait de rouler au pa...
  6. 126 III 30
    Pertinence 12%
    8. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 7. Dezember 1999 i.S. F. (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 ss LP et art. 32 al. 4 LP. Les délais de recours en matière de poursuite et de faillite sont des délais légaux (art. 17 al. 2, 18 al. 1 et 19 al. 1 LP). Cela signifie qu'un recours motivé à satisfaction de droit doit être déposé dans le délai de...
  7. 88 IV 1
    Pertinence 12%
    1. Urteil des Kassationshofes vom 25. Januar 1962 i.S. Julita gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3, 237 ch. 2 CP. Négligence d'un skieur nautique qui, à proximité du rivage, s'écarte de la ligne tracée par la quille du bateau remorqueur, bien que les circonstances ne lui permettent pas d'observer exactement si des nageurs se trouvent su...
  8. 90 IV 32
    Pertinence 12%
    8. Urteil des Kassationshofes vom 21. Februar 1964 i.S. Statthalteramt Uster gegen Michel.
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR. Devoir d'observer la chaussée. Le parcours sur lequel le conducteur doit être capable de s'arrêter n'est visible que si la surface de la chaussée elle-même peut être observée. S'il se trouve à cette distance un obstacle que l'on peut ...
  9. 114 II 339
    Pertinence 12%
    62. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. November 1988 i.S. D. gegen W. und Obergericht des Kantons Luzern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 267 CO en relation avec l'art. 12 AMSL. Délais de résiliation différents. Il est admissible de prévoir des délais de résiliation différents pour le locataire et le bailleur, pourvu que l'art. 267 CO ne soit pas violé. Peu importe à quelle partie au...
  10. 98 Ib 241
    Pertinence 12%
    35. Urteil vom 29. September 1972 i.S. Adda gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Protection des eaux; évacuation des eaux usées d'une maison d'habitation. 1. Droit applicable (consid. 1). 2. Autorisation d'évacuer les eaux usées délivrée à l'occasion de la transformation d'une maison d'habitation et prévoyant non pas un assainisseme...
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back