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54 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-04-2002-I_335-2001
  1. 136 I 17
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Shisha Bar GmbH gegen Grosser Rat des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_195/2009 vom 23. November 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1, art. 26 et 27 Cst.; protection contre le tabagisme passif, contrôle abstrait des normes. Conditions de recevabilité (consid. 1 et 2). La fumée de narguilés tombe sous le coup de la réglementation du canton de Berne en matière de protection...
  2. 117 IV 233
    Pertinence
    43. Urteil des Kassationshofes vom 21. November 1991 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Confiscation lorsque la prescription de l'infraction est acquise. 1. Art. 268 ch. 1 et 2 CP. La décision par laquelle un tribunal met fin à l'action pénale en raison de la prescription absolue et refuse de confisquer les biens séquestrés n'est pas une o...
  3. 139 II 289
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Bundesbahnen SBB gegen Integration Handicap und Stiftung zur Förderung einer behindertengerechten baulichen Umwelt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheit...
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 et 4 ainsi qu'art. 190 Cst., art. 1 ss LHand, art. 1 ss OTHand, art. 1 ss OETHand, art. 17 LCdF, art. 6a, 46 ss et 81 OCF; cahier des charges et esquisses de type pour les rames automotrices à double étage du trafic sur longues distances IR...
  4. 143 III 297
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. und B. AG gegen Tamedia AG und Espace Media AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_256/2016 vom 9. Juni 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 28 et 28a al. 1 ch. 3 CC; violation des droits de la personnalité par la participation à une campagne médiatique. Art. 28a al. 3 CC, en relation avec les art. 42 al. 2 et 423 CO, ainsi que l'art. 85 CPC; motivation de la prétention en restitution d...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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