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54 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-04-2021-9C_794-2020
  1. 134 V 284
    Pertinence
    34. Sentenza della I Corte di diritto sociale nella causa Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni contro L. (ricorso in materia di diritto pubblico) 8C_632/2007 del 5 giugno 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 2 LAA; art. 86 OPA; art. 9 al. 2 annexe I ALCP; art. 7 par. 2 du règlement (CEE) no 1612/68; indemnité pour changement d'occupation. Prise en considération des périodes pendant lesquelles un citoyen italien a exercé une activité dangereuse p...
  2. 147 V 55
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_72/2020 vom 26. August 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 2 OLAA; communication du cas à d'autres assurances sociales. L'assureur-accidents peut enjoindre plus d'une fois à l'assuré de communiquer son cas à une autre assurance sociale susceptible de prester et n'est pas tenu de le faire dans le cad...
  3. 131 III 12
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. Versicherung gegen A. (Berufung) 4C.222/2004 vom 14. September 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 42-44 CO; prédisposition constitutionnelle; droit préférentiel; intérêt compensatoire et intérêt moratoire. La prédisposition constitutionnelle doit être prise en considération soit lors du calcul du dommage soit lors de la fixation des dommages-in...
  4. 148 V 28
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_81/2021 vom 27. Oktober 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 3 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2017); art. 18 al. 2 let. b OLAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2017); aide et soins à domicile; relation entre la contribution de l'assureur pour les soins non médicaux à ...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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