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14 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-01-2004-6P-119-2003
  1. 90 IV 66
    Pertinence
    15. Urteil des Kassationshofes vom 15. April 1964 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt gegen Nowak, Sawicki und Jotov.
    Regeste [A, F, I] Art. 69 CP; imputation de la détention préventive. 1. Prolongation de la détention préventive parce que l'accusé tente de s'évader, qu'il fait disparaître des moyens de preuve, influence des témoins, ment, refuse de donner des renseignements et commet d...
  2. 117 IV 112
    Pertinence
    24. Urteil des Kassationshofes vom 23. April 1991 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 63 CP; fixation de la peine (consid. 1, consid. 2). a) Eléments de l'infraction et de la situation personnelle de l'auteur qu'il convient de prendre en considération lors de la fixation de la peine. b) Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral. c) Ex...
  3. 146 IV 136
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis (Beschwerde in Strafsachen) 1B_6/2020 vom 29. Januar 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 221 al. 1 let. c CPP; détention préventive, risque de récidive, mise en danger grave de la sécurité. Lorsque sont redoutées des infractions contre le patrimoine à la suite desquelles les lésés pourraient être particulièrement touchés, respectivemen...
  4. 133 I 286
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Schmid und Mitb. gegen Regierungsrat und Grossen Rat des Kantons Basel-Stadt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1P.7/2007 vom 7. August 2007
    Regeste [A, F, I] Séparation des mineurs et des adultes en détention préventive, loi sur la juridiction pénale des mineurs du canton de Bâle-Ville et loi fédérale sur le droit pénal des mineurs, primauté du droit fédéral; art. 49 al. 1 Cst., art. 10 ch. 2 let. b Pacte ON...
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