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124 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-04-2001-2P-33-2001
  1. 125 I 335
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 7. Juni 1999 i.S. J. gegen Direktion des Gesundheitswesens, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 31 Cst.; exercice de la profession d'acupunctrice à titre indépendant. La loi zurichoise sur la santé constitue une base légale suffisante pour interdire l'exercice de la profession d'acupunctrice à titre indépendant (consid. 2). Jurisprudence du T...
  2. 122 V 265
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 19. August 1996 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen P. und Kantonale Rekurskommission i.S. Arbeitslosigkeit, Sitten
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1, art. 59ss LACI. Aptitude au placement d'un assuré qui fréquente un cours durant la période de chômage, sans que les conditions des art. 59ss LACI soient réalisées.
  3. 112 Ia 322
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. Dezember 1986 i.S. Delta Optik AG gegen Sanitätsdepartement und Appellationsgericht (als Verwaltungsgericht) des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Liberté du commerce et de l'industrie; diplôme de maîtrise fédéral comme condition d'octroi d'une autorisation d'exploiter une officine d'opticien à titre indépendant. 1. Sous quelles conditions un canton peut-il faire dépendre l'octroi d'une autorisati...
  4. 119 V 309
    Pertinence
    45. Urteil vom 2. Juni 1993 i.S. X u. Y gegen Paritätische Vertrauenskommission SPV-KSK/MTK/MV/IV Solothurn und Schiedsgericht in Sachen Kranken- und Unfallversicherung des Kantons Freiburg
    Regeste [A, F, I] Art. 25 LAMA, art. 57 LAA: Procédure arbitrale. - Le tribunal arbitral ne peut entrer en matière sur une action qui n'a pas été précédée par la procédure conventionnelle de conciliation. Le Tribunal fédéral des assurances examine d'office cette question...
  5. 111 Ia 184
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. April 1985 i.S. M. gegen Staatsrat des Kantons Freiburg (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 31 Cst.; Limitation de la vente des médicaments par les médecins. La loi sur la santé du canton de Fribourg limite la vente des médicaments par les médecins indépendants (pharmacie privée) aux seuls cas où le cabinet médical ne se trouve pas à prox...
  6. 109 V 104
    Pertinence
    21. Arrêt du 20 avril 1983 dans la cause Hottelier contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LAI, 25 al. 2 LAVS. - Notion d'apprentissage et d'études. La poursuite des études pour l'obtention d'un grade universitaire supérieur tel que diplôme ou doctorat n'est, en principe, pas un obstacle à l'octroi d'une rente au sens de l'art. ...
  7. 132 II 135
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Comité directeur des examens fédéraux pour les professions médicales et Comité de la formation postgrade pour les professions médicales ainsi que Commission fédérale de recour...
    Regeste [A, F, I] Art. 2a, 2b et 10 LEPM, art. 9, 15, 16, 17 et 18 ALCP; annexe III ALCP; décision n° 1/2004 du Comité mixte UE-Suisse; art. 2, 24 et 42quater de la directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993; reconnaissance de diplôme et de diplôme postgrade étranger...
  8. 124 V 317
    Pertinence
    52. Urteil vom 5. August 1998 i.S. IV-Stelle des Kantons Appenzell Ausserrhoden gegen W. und Verwaltungsgericht von Appenzell Ausserrhoden
    Regeste [A, F, I] Art. 19 et 26bis LAI; art. 8 RAI (dans sa version applicable jusqu'au 31 décembre 1996) et art. 24 RAI; art. 10 et 12 al. 2 ORESp. Il existe également un droit à des prestations de l'assurance-invalidité lorsque la formation scolaire spéciale est assumé...
  9. 140 V 299
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Luzern gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_239/2014 vom 16. Juli 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LAI; rente pour enfants majeurs. Un enfant âgé de plus de 18 ans qui effectue auprès de l'employeur chez qui il accomplira son apprentissage un stage prescrit ni par la loi ni par un règlement a droit à une rente pour enfant de l'assurance...
  10. 126 V 283
    Pertinence
    48.Auszug aus dem Urteil vom 10. Oktober 2000 i.S. C. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 16, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis, art. 25bis LAI: Indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale. - La garantie des droits acquis selon l'art. 25bis LAI s'applique également dans les cas de formation professionnelle ini...
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