Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
124 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-04-2001-2P-33-2001
  1. 140 V 260
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_738/2013 vom 26. Mai 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 1 LPGA; art. 59 al. 3 LAI et art. 69 al. 2 RAI; expertise psychiatrique. Le recours à des proches pour la traduction de l'anamnèse psychiatrique est en principe exclu. Portée de ce principe en matière de preuve (consid. 3.2 et 3.3). Applicat...
  2. 138 V 154
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. E. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_210/2011 vom 15. Februar 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 112 al. 1 let. a LTF; motivation des décisions des autorités précédentes. Lorsque le dispositif d'une décision est communiqué aux parties immédiatement après l'audience de délibération et le prononcé du jugement par le tribunal, la juridiction supé...
  3. 134 II 341
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (recours en matière de droit public) 2C_416/2008 du 30 octobre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 9 ALCP; reconnaissance des diplômes; déni de justice. Reconnaissance de diplôme de la profession d'assistante socio-éducative, réglementée en Suisse. En vertu de l'art. 9 ALCP, le système européen de reconnaissance des diplômes est directement appl...
  4. 117 II 372
    Pertinence
    68. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 novembre 1991 dans la cause G. contre dlle G. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Obligation d'un parent de continuer à subvenir à l'entretien de son enfant au-delà de la majorité (art. 277 al. 2 CC). S'agissant des études universitaires suisses, l'obtention d'une licence suffit en principe pour qu'on puisse admettre que l'enfant a a...
  5. 101 Ia 575
    Pertinence
    89. Extrait de l'arrêt du 5 novembre 1975 en la cause S. contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Interruption légale de la grossesse: clause de domiciliation. 1. La disposition cantonale qui exige d'une personne enceinte demandant une interruption de grossesse qu'elle soit domiciliée dans le canton depuis deux mois au moins limite sa liberté person...
  6. 104 V 198
    Pertinence
    49. Urteil vom 15. Dezember 1978 i.S. Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt gegen Etter und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Travail convenable (art. 23 al. 2 LAC et art. 9 OAC). Le refus d'accepter une occupation hors de la profession apprise n'est justifié que si l'assuré avait, vers la même date, la possibilité d'exercer sa profession pendant une période d'une durée approc...
  7. 80 I 146
    Pertinence
    25. Arrêt du 3 février 1954 dans la cause von Roten contre Tribunal cantonal vaudois.
    Regeste [A, F, I] Art. 5 Disp. trans. Cst. Exercice de la profession d'avocat. L'avocat établi dans un canton a le droit d'obtenir à son gré dans un autre canton soit l'autorisation générale de pratiquer, soit l'autorisation de défendre une cause particulière. - Cette au...
  8. 107 V 119
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil vom 5. März 1981 i.S. Krebs gegen Kantonales Arbeitsamt, Bern, und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 OAC. - Le temps consacré à des travaux de préparation et de correction, ainsi qu'à d'autres obligations accessoires d'un enseignant à temps partiel, doit être pris en considération au même titre que les heures d'enseignement proprement dit...
  9. 110 II 255
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Mai 1984 i.S. S. gegen Staat Indien (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Immunité diplomatique, immunité d'un Etat et juridiction en cas de litiges portant sur des rapports de travail entre un membre d'une mission ayant la nationalité d'un Etat tiers et l'Etat accréditant. 1. Le principe de l'immunité diplomatique n'exige au...
  10. 131 III 542
    Pertinence
    69. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. Assurances (recours en réforme) 5C.5/2005 du 23 juin 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LCA; réticence lors de la conclusion d'un contrat d'assurance. Le proposant qui, à la question de savoir quelle est sa profession, répond qu'il est médecin, alors qu'il ne possède aucun diplôme de médecin et qu'il a obtenu frauduleusement l'autor...
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back