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124 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-05-2021-6B_1050-2020
  1. 139 V 464
    Pertinence 13%
    60. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. G. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_703/2012 vom 12. Juli 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LAA; art. 22 al. 3 et art. 23 al. 3 OLAA; gain assuré déterminant pour le calcul de l'indemnité journalière d'un travailleur temporaire. Salaire déterminant pour l'indemnité journalière en faveur d'un travailleur temporaire victime d'un accident...
  2. 95 II 630
    Pertinence 13%
    85. Arrêt de la Ire Cour civile du 2 décembre 1969 dans la cause Dame Brupbacher contre Assicuratrice italiana.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile. Libération en raison de la faute grave d'un tiers? Art. 58 et 59 al. 1 LCR. 1. Action directe intentée en Suisse à l'assureur en responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile mun...
  3. 93 II 111
    Pertinence 13%
    19. Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. März 1967 i.S. Assicuratrice Italiana gegen Vereinigte Huttwil-Bahnen.
    Regeste [A, F, I] Assurance responsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur. Lorsque l'assureur délivre au détenteur, sans faire aucune réserve, une attestation d'assurance au sens des art. 68 al. 1 LCR et 4 OAV, après que le détenteur eut présenté valablement ...
  4. 137 V 210
    Pertinence 13%
    28. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. D. gegen IV-Stelle des Kantons Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_243/2010 vom 28. Juni 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 et 2, art. 30 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; art. 43 al. 1 et art. 61 let. c LPGA; art. 59 al. 3 LAI; art. 72bis RAI (en vigueur jusqu'au 31 mars 2011); mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'obser...
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