Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
672 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-12-2016-1C_102-2016
  1. 103 IV 101
    Pertinence
    29. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 juin 1977 dans la cause Ferreira da Silva contre Ministère public du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 LCR, 3 al. 1 OCR. Le degré de l'attention exigée des conducteurs doit être apprécié en regard de toutes les circonstances. Si l'essentiel de l'attention doit porter sur certains points, une attention moins grande peut être admise pour d'au...
  2. 102 IV 40
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Februar 1976 i.S. X gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Entrave à la prise de sang (art. 91 al. 3 LCR). 1. Celui qui, après un accident où il est seul impliqué, laisse sur place son véhicule très endommagé, doit compter avec une enquête de la police, au cours de laquelle une prise de sang sera effectuée (con...
  3. 91 IV 216
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Dezember 1965 i.S. Giuliani gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 90 LCR, Art. 237 ch. 1 CP. Celui qui, intentionnellement, crée un danger concret pour la circulation routière en violant des règles de circulation tombe sous le coup de l'art. 237 ch. 1 CP, à l'exclusion de l'art. 90 LCR.
  4. 109 II 73
    Pertinence
    18. Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. März 1983 i.S. Baumgartner gegen Cisullo (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Compétence du juge du lieu de l'accident pour connaître des actions civiles dérivant d'un accident causé par un véhicule automobile ou un cycle, art. 84 LCR. L'art. 84 LCR vise toutes les actions civiles qui tirent directement leur source de la survenan...
  5. 91 IV 30
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 5. März 1965 i.S. Hälg gegen Staatsanwalt des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 102 ch. 1 LCR, interprétation. L'art. 102 ch. 1 LCR ne contient aucune règle sur le concours entre les dispositions de la loi sur la circulation routière et celles du code pénal (consid. 2). Concours entre les art. 90 ch. 2 LCR et 117 CP. Une conda...
  6. 127 IV 220
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 août 2001 dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 269, 275 al. 5 et 277ter PPF; connexité du recours de droit public et du pourvoi en nullité. L'admission du recours de droit public ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité connexe (consid. 1a; confirmation de jurisprudence). Art...
  7. 102 Ib 193
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil vom 15. September 1976 i.S. W. gegen Regierungsrat des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Retrait de permis de conduire. 1. La question de savoir si le permis doit être retiré sur la base de l'art. 16 al. 2 ou de l'art. 16 al. 3 lettre a LCR relève de l'appréciation juridique des faits; pour prendre sa décision à ce sujet, l'autorité adminis...
  8. 109 II 347
    Pertinence
    72. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. Dezember 1983 i.S. Naef gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 87 al. 2 LCR, convention d'indemnisation. C'est d'après les circonstances existant au moment de la conclusion de la convention qu'il y a lieu de juger si une convention d'indemnisation est insuffisante, au regard de l'art. 87 al. 2 LCR (confirmatio...
  9. 100 IV 63
    Pertinence
    18. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 juin 1974, dans la cause Briner contre Procureur général du canton de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art. 3 LCR: Il faut distinguer les interdictions et les restrictions à la circulation d'une part (art. 3 al. 3 LCR), que les cantons, sous réserve de violation des droits constitutionnels des citoyens, sont libres d'édicter sur les routes qui ne sont pa...
  10. 115 IV 239
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Dezember 1989 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen O. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LCR; art. 117 CP; principe dit de la confiance. Compte tenu de la prudence particulière qu'il convient d'observer à leur égard, seules des circonstances particulières peuvent justifier une confiance, le cas échéant limitée, dans le comport...
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back