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434 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-05-2010-9C_14-2010
  1. 134 V 384
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen S. und Pensionskasse E. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_185/2008 vom 24. Juli 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 122, 124 et 141 s. CC; art. 22, 22a, 22b et 25a LFLP; répartition des compétences entre le juge du divorce et le juge des assurances sociales en rapport avec le partage des prestations de sortie en cas de divorce. Lorsque le juge du divorce ordonne...
  2. 135 V 436
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen W. und Pensionskasse P. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_691/2009 vom 24. November 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 30c al. 6 et art. 30d al. 5 LPP; art. 331e al. 6 et 8 CO; art. 22 LFLP; art. 122 CC. Il n'y a pas lieu de tenir compte dans le calcul de la prestation de sortie d'une perte réalisée sur le versement anticipé durant le mariage (consid. 3). Art. 30c ...
  3. 132 V 278
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil i.S. Personalvorsorgestiftung der Bank X. AG gegen N. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich B 61/05 vom 28. April 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LFLP; art. 49 al. 2 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2004); art. 15 al. 2 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004) en relation avec l'art. 12 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Intérêts s...
  4. 133 V 205
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. L. gegen Vorsorgeeinrichtung der Versicherungs-Gruppe X. sowie Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) B 93/06 vom 22. Januar 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 et 2, art. 22 LFLP; art. 122 et 142 CC; art. 62 ss CO (situation juridique avant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2005 de l'art. 35a LPP). Le simple fait que le paiement en espèces de la prestation de sortie est intervenu sans que les con...
  5. 123 III 289
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. Juni 1997 i.S. Z. M. gegen J. M. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Divorce; liquidation du régime matrimonial. Absence de prise en considération du capital de prévoyance (art. 197 al. 1 et 2 CC, 204 al. 2 CC, 207 al. 2 CC, 214 al. 1 et 2 CC; art. 5 LFLP). Le capital versé par une institution de prévoyance en faveur du ...
  6. 135 I 288
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Zivilgericht des Seebezirks des Kantons Freiburg (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_396/2009 vom 5. August 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 3 Cst.; assistance judiciaire, indigence. Si un assuré renonce volontairement au paiement en espèces de la prestation de sortie au sens de l'art. 5 LFLP, alors qu'il aurait pu l'exiger, il faut tenir compte de son avoir de libre passage dans...
  7. 142 V 129
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Stiftung B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_889/2014 vom 19. Februar 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2, art. 16 al. 1-3, art. 17 al. 2 let. c et al. 5 LFLP; montant de la prestation de sortie dans les institutions de prévoyance appliquant le système de la primauté des prestations. Pour le calcul de la valeur actuelle valent comme prestations...
  8. 85 I 168
    Pertinence
    28. Arrêt du 12 juin 1959 dans la cause Padorex SA contre Conseil exécutif du canton de Berne.
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 3 OLP. 1. Seuls les appareils qui n'offrent pas la chance de réaliser un gain en argent peuvent tomber sous le coup de cette disposition légale (consid. 1). 2. Cette disposition légale est-elle conforme à l'art. 1 al. 2 LLP? (consid. 5). Art...
  9. 129 III 305
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. und C. (Berufung) 5C.212/2002 vom 24. April 2003
    Regeste [A, F, I] Sort des prestations de prévoyance et de libre passage en cas de succession. Les prestations de la prévoyance professionnelle (2e pilier A et B) ne tombent pas dans la succession; elles ne sont pas non plus sujettes à réduction (consid. 2). Il n'en va p...
  10. 135 V 232
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Freizügigkeitsstiftung X. gegen P. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_1060/2008 vom 26. Mai 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 25a LFLP; art. 73 al. 3 LPP; compétence ratione loci. Lorsque le juge du divorce a fixé la proportion dans laquelle les prestations de sortie doivent être partagées selon l'art. 142 CC et a transmis la cause au juge du lieu du divorce compétent en ...
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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