23 décisions principales similaires trouvées pour aza://22-01-2009-4A_507-2008
-
125 II 480
48. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 5 octobre 1999 dans la cause commune de Blonay contre Commission fédérale de recours en matière de contributions et Administration fédérale des contributions (recours de droit administratif)
-
136 III 392
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre A. (recours en matière civile) 4A_91/2010 du 29 juin 2010
-
128 I 46
4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Hoirs A. contre commune de Y., Commission communale de recours en matière de taxes, impôts et informatique de la commune de Y. et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de dro...
-
92 I 490
81. Auszug aus dem Urteil vom 4. November 1966 i.S. Ruf und Marias gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.
-
131 III 227
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre masse en faillite de A. SA (recours en réforme) 5C.143/2004 du 15 décembre 2004
-
136 III 225
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause de Siebenthal contre Ville de Genève (recours en matière civile) 4A_638/2009 du 1er avril 2010
-
114 Ib 100
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 4 février 1988 dans la cause B. et F. contre commune de Cully et Etat de Vaud (recours de droit administratif)
-
130 II 321
31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Commune d'Eclagnens, Département de la sécurité et de l'environnement et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 1A.204/2003 du 2 juin 2004
-
142 IV 315
42. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_70/2016 du 2 juin 2016
-
112 Ib 26
6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 26 février 1986 dans la cause commune de Chiètres contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg (recours de droit administratif)