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114 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-01-2015-6B_600-2014
  1. 80 IV 234
    Pertinence
    48. Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1954 i.S. Kaufmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP, assassinat. Circonstances et préméditation dénotant que le délinquant est particulièrement pervers; une liberté de volonté diminuée n'exclut pas l'existence de pareilles circonstances et préméditation.
  2. 101 IV 279
    Pertinence
    64. Urteil des Kassationshofes vom 24. Oktober 1975 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen M.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP, assassinat. Caractère particulièrement pervers indiqué par: - un mobile égoïste (élimination d'une femme enceinte), - la perfidie et le sang-froid avec lesquels l'acte a été commis (guet-apens dans lequel l'auteur a attiré une victime qui a...
  3. 100 IV 146
    Pertinence
    37. Arrêt de la Cour de cassation pénale, du 10 mars 1974 dans la cause Zinai contre Ministère public du Jura.
    Regeste [A, F, I] Art. 68 ch. 1, 112 et 139 CP: Il n'y a aucune objection à qualifier un meurtre prémédité dans le dessein de voler, à la fois d'assassinat et de brigandage qualifié, en concours idéal, bien que le caractère particulièrement dangereux de l'auteur et l'att...
  4. 120 IV 265
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. September 1994 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich und Familie R. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 25, 26, 111 et 112 CP; participation à un assassinat, circonstances personnelles spéciales. Limite entre la coactivité et la complicité. Le conducteur d'une voiture qui, sans être averti des intentions de deux passagers, remarque en cours de route ...
  5. 122 IV 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 décembre 1995 dans la cause R. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 1 et 34 ch. 1 CP. Etat de nécessité par opposition à la légitime défense. Tyran domestique tué par son épouse. L'acte nécessaire est licite si le bien protégé est plus précieux que le bien lésé; il est illicite mais absolument excusé ou impu...
  6. 146 IV 114
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public central du canton du Valais contre A. (recours en matière pénale) 6B_1311/2019 du 5 mars 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 116 CP; infanticide. Lorsque la mère tue son enfant après l'accouchement, la qualification privilégiée de l'infanticide suppose qu'elle a agi alors qu'elle était encore sous l'influence de l'état puerpéral irréfragablement présumée jusqu'à la déliv...
  7. 146 IV 164
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Juge des mineurs et Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_573/2019 du 23 mars 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 CP, art. 3 al. 2 DPMin, art. 29 al. 1 CPP, art. 11 PPMin; compétence du Juge des mineurs. La jurisprudence reconnaît l'existence d'exceptions à l'application de l'art. 3 al. 2, 4e phrase, DPMin (dont la gravité de la nouvelle infraction et/...
  8. 144 IV 345
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Uri gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_804/2017 vom 23. Mai 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH, art. 10 al. 2 et 3 CPP; présomption d'innocence et appréciation des preuves, rappel des principes. Le principe de libre appréciation des preuves ne laisse pas de place au principe in dubio pro reo au stade de la c...
  9. 149 IV 217
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public de la République et canton de Genève contre A. (recours en matière pénale) 6B_620/2022 du 30 mars 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 48 et 48a CP; infractions commises par des militants pour le climat dans le cadre de leurs actions et manifestations; circonstances atténuantes du mobile honorable , de la détresse profonde et de l'état de profond désarroi . Si, selon la nature des...
  10. 139 III 285
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_90/2013 du 27 juin 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 10 par. 1 let. d de la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (Convention de Luxembourg); motif de refus de la reconnaissa...
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