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588 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-06-2004-U_124-2003
  1. 134 IV 289
    Pertinence
    29. Estratto della sentenza della Corte di diritto penale nella causa A. contro Dipartimento delle istituzioni del Cantone Ticino, Sezione dell'esecuzione delle pene e delle misure (ricorso in materia penale) 6B_348/2008 del 29 agosto 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 75a en relation avec l'art. 62d CP, art. 29 al. 1 Cst.; récusation des membres d'une commission constituée en application de l'art. 62d al. 2 CP. Le détenu qui sollicite une libération conditionnelle peut récuser les membres de la commission appelé...
  2. 147 IV 193
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1073/2020 vom 13. April 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 13 CP; erreur pour cause de maladie. Un prévenu irresponsable ne peut pas se prévaloir d'une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 CP, si son appréciation erronée des circonstances de fait est due à sa maladie psychique qui a entraîné son irres...
  3. 141 V 9
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_237/2014 vom 21. Januar 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LPGA; révision de la rente. Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouv...
  4. 136 V 279
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Luzern gegen S. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_510/2009 vom 30. August 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI; art. 7 et 8 al. 1 LPGA. Le fait de savoir si une atteinte particulière de la colonne cervicale (traumatisme de type coup du lapin ), qui présente un rapport de causalité adéquate avec un accident mais pas de déficit fonctionnel organiq...
  5. 129 I 402
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Vereinigung für Straflosigkeit des Schwangerschaftsabbruchs und Mitb. gegen Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 1P.561/2002 vom 14. Ok...
    Regeste [A, F, I] Directives zurichoises sur l'interruption non punissable de grossesse; art. 49 al. 1 Cst., art. 119 CP. Primauté du droit fédéral (consid. 2). Selon l'art. 119 al. 1 CP, un avis médical est nécessaire pour l'interruption de grossesse après la douzième s...
  6. 132 V 32
    Pertinence
    5. Estratto della sentenza nella causa SUVA Bellinzona, Assicurazione militare contro K. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino M 12/04 del 9 novembre 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 et 2, art. 20 al. 1 LAM (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Autorisation pour soins à domicile et économicité du traitement. L'autorisation d'effectuer une cure à domicile (art. 20 al. 1 LAM) est subordonnée à la réalis...
  7. 141 IV 97
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern (Beschwerde in Strafsachen) 6B_768/2014 vom 24. März 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 122 CP; lésions corporelles graves, contamination intentionnelle de plusieurs personnes par le VIH. Eu égard à la grave altération de la santé physique et psychique qu'elle entraîne, à vie, la contamination par le VIH constitue une lésion corporell...
  8. 105 V 225
    Pertinence
    50. Urteil vom 5. Juli 1979 i. S. Eidgenössische Militärversicherung gegen Bucher und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LAM. - La simple constatation pendant le service de n'importe quelle douleur ou de n'importe quel symptôme suffit, lorsque ces manifestations sont vraisemblablement en relation avec l'atteinte à la santé alléguée (confirmation de la jurisprudence...
  9. 96 V 110
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt du 27 novembre 1970 dans la cause Assurance militaire fédérale contre Rey et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1er et 25 al. 3 LAM: Nature du dommage déterminant le montant de la rente. L'incapacité de gain et l'atteinte à l'intégrité physique ou psychique ne peuvent être cumulées en tant qu'éléments déterminants. La rente doit être fondée sur celui ...
  10. 110 V 117
    Pertinence
    19. Arrêt du 23 mai 1984 dans la cause Office fédéral de l'assurance militaire, Division de Genève, contre Andres et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1, 25 al. 3 LAM. - Lorsque l'assuré présente à la fois une atteinte à la capacité de gain et une atteinte à l'intégrité physique ou psychique, il y a lieu d'indemniser cumulativement - par l'octroi d'une seule rente - les deux dommages et no...
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