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  1. 24.07.2009 6B 471/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction, etc.; fixation de la peine
  2. 04.10.2010 6B 488/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  3. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
  4. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  5. 05.02.2009 6B 908/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; fixation de la peine
  6. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 09.11.2010 6B 741/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre
  8. 10.01.2002 6P.141/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 29.08.2017 6B 952/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémentaire, peine combinée)
  10. 22.07.2007 6B 80/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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