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1144 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-11-2022-5A_433-2022
  1. 140 III 379
    Pertinence 15%
    57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA en récupération judiciaire contre Y. (recours en matière civile) 5A_450/2013 du 6 juin 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 166-170 LDIP, art. 317 ss LP; reconnaissance d'un concordat homologué par une juridiction étrangère. Conditions et effets de la reconnaissance d'un concordat étranger, ainsi que de l'ouverture d'un concordat ancillaire (consid. 4).
  2. 110 III 1
    Pertinence 15%
    1. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 30 avril 1984 dans la cause B. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Poursuite en constitution de sûretés (art. 38 LP). Dans une telle poursuite, en l'absence d'accord du créancier avec les sûretés en nature fournies par le débiteur, l'Office n'a pas à examiner si ces dernières sont suffisantes pour justifier l'arrêt de ...
  3. 134 III 656
    Pertinence 15%
    100. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Yashar Foundation in Liquidation gegen Transinvest Holding AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_164/2008 vom 9. September 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 80 al. 1 LP; mainlevée définitive de l'opposition; jugement sur l'action en libération de dette. La mainlevée définitive de l'opposition peut être accordée sur la base d'un jugement rejetant l'action en libération de dette qui avait été ouverte par...
  4. 143 III 208
    Pertinence 15%
    34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA contre Banque B. (recours en matière civile) 5A_954/2016 du 14 mars 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 177, 178 al. 1 et 182 ch. 3 LP; art. 994, 1023 ss et 1096 ss CO; poursuite pour effet de change, billet à ordre à vue; recevabilité de l'opposition, présentation au paiement. Lorsque le billet à ordre contient une clause de domiciliation (imparfait...
  5. 116 III 111
    Pertinence 15%
    23. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 31 juillet 1990 dans la cause American Express Bank (Recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 281 al. 1 et art. 3 LP. Effets de l'exécution du séquestre à l'égard du créancier séquestrant. Le séquestre ne constitue pas une mesure d'exécution proprement dite; il ne crée aucun privilège de droit matériel. Il convient de prendre en compte son ...
  6. 144 III 541
    Pertinence 15%
    65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre X. (recours en matière civile) 5A_113/2018 du 12 septembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 2 CC, art. 106-109 LP; principe de la transparence dans la procédure en revendication. Notion, conditions et délimitations du principe de la transparence. Distinction entre la transparence directe et la transparence inversée; portée pratique de la ...
  7. 102 Ia 101
    Pertinence 15%
    19. Extrait de l'arrêt du 23 juin 1976 dans la cause A.M. contre R.M.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst; Art. 145 CC. Est arbitraire la décision provisionnelle qui, en procédure de divorce, accorde à la mère une contribution aux frais d'entretien de l'enfant majeur. Il appartient à l'enfant majeur lui-même d'entreprendre une procédure séparée d...
  8. 130 III 125
    Pertinence 15%
    17. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Nachmann gegen German und Mitb. sowie Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.315/2003 vom 9. Dezember 2003
    Regeste [A, F, I] Droit international privé; mainlevée définitive de l'opposition fondée sur une sentence arbitrale (art. 80 al. 1 LP, art. 1 al. 1 let. e, art. 189 et 190 LDIP). Il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive de l'opposition sur la base d'u...
  9. 144 III 277
    Pertinence 15%
    32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et Office des poursuites du district de Lausanne (recours en matière civile) 5A_643/2017 du 3 mai 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 67 ch. 1 et 69 al. 2 ch. 1 LP, art. 602 al. 1 CC, art. 128 ch. 1 et 130 al. 1 CO; validité de la poursuite; représentation de l'hoirie en cas d'urgence. En cas d'urgence, chaque héritier est habilité à agir seul comme représentant de la communauté ...
  10. 119 III 93
    Pertinence 15%
    27. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 19. August 1993 i.S. X. AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Participation à la saisie à titre provisoire (art. 281 al. 1 LP). Le créancier séquestrant qui ne requiert pas la continuation de la poursuite dans les 30 jours après avoir obtenu la mainlevée provisoire ne participe pas à la saisie ultérieure, en faveu...
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