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3716 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2023-4A_417-2022
  1. 27.05.2005 4C.61/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulabilité du congé
  2. 14.10.2003 4C.185/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  4. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  5. 26.08.2014 4A 162/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  6. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  7. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
  8. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  9. 27.09.2019 4A 69/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; conclusion du contrat; contre-offre;
  10. 09.06.2015 4A 75/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
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Exemple: "droit de l'homme"

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