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65 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-07-2011-1C_26-2011
  1. 116 Ib 151
    Pertinence 13%
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Oktober 1990 i.S. U. gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. d LCR; détermination du délai de récidive. Même lorsque le précédent retrait de permis n'a pas été prononcé pour ivresse au volant seulement, mais également pour d'autres infractions aux règles de la circulation routière, le délai de ...
  2. 104 Ib 49
    Pertinence 13%
    9. Arrêt du 17 mars 1978 dans la cause Menegalli contre Commission vaudoise de recours en matière de circulation routière
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire. Dépassement de la vitesse autorisée. 1. Conditions d'une mesure administrative (consid. 1). 2. Mise en danger de la circulation (art. 16 al. 2 et al. 3 let. a LCR). Importance et limites du ch. 323 (nouveau) let. c des Dir...
  3. 102 Ib 290
    Pertinence 13%
    49. Urteil vom 12. November 1976 i.S. Bollinger gegen Regierungsrat des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire. 1. Les permis de conduire qui ont été délivrés par des autorités étrangères ne peuvent pas faire l'objet d'un retrait en Suisse. Mais le détenteur d'un permis étranger peut se voir refuser le droit d'en faire usage en Suis...
  4. 118 IV 97
    Pertinence 13%
    19. Urteil des Kassationshofes vom 13. März 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zug gegen S. (Nichtigkeitsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP; sursis. Les mêmes critères doivent être utilisés pour statuer sur le sursis en matière de circulation en état d'ébriété et pour les autres infractions. Les particularités de l'infraction et la récidive éventuelle ne sont que des élémen...
  5. 128 II 182
    Pertinence 13%
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. S. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.3/2002 vom 10. April 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. b et d LCR, art. 33 al. 2 OAC; retrait du permis de conduire, récidive. La récidive d'un conducteur de véhicules automobiles ne constitue pas un élément de la culpabilité. Elle peut entrer en considération au stade de la fixation de l...
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