424 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-08-2003-4C-89-2003
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106 II 123
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 mai 1980 dans la cause Mobag S.A. et La Winterthur, Société suisse d'assurances contre les accidents, contre Fehlmann, Travaux hydrauliques S.A. (recours en réforme)
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123 III 442
68. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 août 1997 dans la cause G. et J.-Cl. B. contre P. B. (recours en réforme)
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97 I 209
32. Arrêt du 24 mars 1971 dans la cause Leyvraz contre Jean Pasquier et fils et autres consorts.
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130 III 362
45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. SA contre X. (recours en réforme) 4C.308/2003 du 23 février 2004
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117 II 563
104. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 octobre 1991 dans la cause B. S.A. contre X. (recours en réforme)
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142 II 206
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Helvetia Nostra contre A.A., B.A., Administration communale de Leytron et Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit public) 1C_159/2015 du 3 mai 2016
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103 V 105
25. Extrait de l'arrêt du 23 mars 1977 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Goetschmann et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
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109 II 112
27. Estratto della sentenza del 12 aprile 1983 della I Corte civile nella causa Bernasconi e litisconsorti c. Medici (ricorso per riforma)
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134 III 361
61. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A. contro B. (ricorso in materia civile) 4A_358/2007 del 27 marzo 2008
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102 II 232
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 juillet 1976 dans la cause Taulemesse contre Badoux.