138 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-08-2017-2D_7-2016
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110 Ib 74
12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 5 avril 1984 dans la cause Association des assureurs privés maladie et accidents (AMA) et 38 institutions d'assurances privées contre Confédération, Département de justice et police (recours de dr...
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129 III 71
12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. SA contre B. SA (recours en réforme) 4C.171/2002 du 25 septembre 2002
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125 III 18
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 novembre 1998 dans la cause Beauregard Sàrl contre Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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132 II 10
2. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Office fédéral du développement territorial contre X., Département de la sécurité et de l'environnement et Département des infrastructures ainsi que Tribunal administratif du canton de V...
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130 II 236
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Wang et consorts contre Office des juges d'instruction fédéraux (recours de droit administratif) 1A.4/2004 du 3 mai 2004
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123 III 306
48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 mai 1997 dans la cause X. contre Association de Développement de Colombier et Etat de Neuchâtel (recours en réforme)
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132 III 758
91. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre Société Anonyme du Journal de Genève et de la Gazette de Lausanne (recours en réforme) 4C.235/2006 du 23 octobre 2006
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108 Ib 377
67. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 21 avril 1982 dans la cause Posewitz contre Vaud, Conseil d'Etat (recours de droit administratif)
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126 II 480
49. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 30 novembre 2000 dans la cause X. contre commune de Mutrux, Société de tir Union Jurassienne, Département de la sécurité et de l'environnement et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours d...
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138 II 545
38. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und B.X. gegen Steuerverwaltung des Kantons Freiburg (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_565/2011 vom 26. Oktober 2012