261 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-11-2011-5A_637-2011
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127 III 86
14. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 19 décembre 2000 dans la cause M. contre R. (recours en réforme)
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123 I 329
34. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 novembre 1997 dans la cause S. contre Ministère public du canton du Valais (demande de révision)
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121 III 350
70. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 octobre 1995 dans la cause Fédération Suisse de Lutte Amateur contre Grossen (recours en réforme)
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136 IV 188
27. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la Confédération (recours en matière pénale) 6B_908/2009 du 3 novembre 2010
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132 II 135
11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Comité directeur des examens fédéraux pour les professions médicales et Comité de la formation postgrade pour les professions médicales ainsi que Commission fédérale de recour...
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116 II 713
124. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 18 décembre 1990 dans la cause J. et S. contre Caisse-maladie de X. (recours en réforme)
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145 I 167
9. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Stauber contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_136/2018 du 26 novembre 2018
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132 I 104
13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Clément contre Chancellerie d'Etat ainsi que Conseil d'Etat et Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel (recours de droit public) 1P.376/2005 / 1P.614/2005 du 8 ma...
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120 II 412
75. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 décembre 1994 dans la cause Congrégation des soeurs de charité de la Sainte-Croix d'Ingenbohl contre Fondation des Buissonnets (procès direct)
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104 II 299