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    Infractions
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  8. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 56%
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    Infractions
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  9. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  10. 03.04.2001 6S.174/2001 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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