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67 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-03-2006-6S-114-2005
  1. 100 IV 83
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. März 1974 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Bläuer.
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 3 LCR. Lorsqu'une voie de circulation comprend plusieurs pistes et que l'une d'elles est frappée d'une interdiction limitée de circuler par le fait qu'elle est réservée aux moyens de transport public (bus), le conducteur obliquant à gauche q...
  2. 101 IV 414
    Pertinence
    95. Urteil des Kassationshofes vom 2. Dezember 1975 i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 3 OCR. Savoir si l'on est en présence d'une intersection ou du débouché d'un chemin ou d'une voie d'accès sans priorité ne dépend pas seulement de l'aménagement ou de la largeur de ceux-ci, mais également de l'importance qu'ils représentent ...
  3. 99 IV 63
    Pertinence
    13. Urteil des Kassationshofes vom 18. April 1973 i.S. Wirth gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 238 al. 2, 18 al. 3 CP. Erreur commise par un apprenti de gare affecté à un poste d'aiguillage et qui, en raison des circonstances particulières tenant aux faits et à la personne de l'intéressé, ne peut être considérée comme procédant d'une imprude...
  4. 132 I 127
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, Untersu-chungsamt Gossau sowie Kantonsgericht St. Gallen (Staatsrechtliche Beschwerde) 1P.61/2006 vom 25. April 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 en liaison avec art. 6 par. 3 let. d CEDH; admission de témoignages anonymes, garantie des droits de la défense. L'admissibilité de témoignages anonymes ne doit pas s'apprécier selon des critères formels. Il faut au contraire évaluer l'ens...
  5. 84 II 614
    Pertinence
    82. Urteil der II. Zivilabteilung vom 30. Oktober 1958 i.S. Erbengemeinschaft Inderbitzin gegen M. und P. Inderbitzin.
    Regeste [A, F, I] Passage nécessaire, art. 694 CC. Si un immeuble possède une issue suffisante conduisant aux entrées de la maison d'habitation, on ne peut exiger un droit de passage nécessaire pour pénétrer dans une remise située à l'arrière du bâtiment, en vue d'y gare...
  6. 109 Ia 171
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 17. Juni 1983 i.S. Frauchiger gegen Baugesellschaft Fuhrenäcker, Einwohnergemeinde Madiswil und Regierungsrat sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; qualité du voisin pour former un recours de droit public. 1. Principe (confirmation de la jurisprudence; consid. 4a). 2. Un voisin a qualité, au sens de l'art. 88 OJ, pour attaquer une autorisation de construire, lorsqu'il allègue la violati...
  7. 124 IV 219
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Juni 1998 i.S. J. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 1 LCR, art. 8 al. 3 OCR et art. 36 al. 5 OCR. Lorsque, sur l'autoroute, un signal avancé annonce que la voie de circulation de droite est fermée, la phase du passage des véhicules sur l'autre voie commence. Il est permis d'avancer, avec la p...
  8. 117 IV 498
    Pertinence
    87. Urteil des Kassationshofs vom 22. November 1991 i.S. Z. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 1 al. 8 2e phrase OCR; priorité de droite aux intersections. Les croisées, les bifurcations, les débouchés de garages ou de places de parc, etc., constituent les uns avec les autres des intersections sur lesquelles les véhicules ...
  9. 80 II 311
    Pertinence
    51. Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. Dezember 1954 i. S. Federer gegen Landwirtschaftlicher Verein Mörsehwil.
    Regeste [A, F, I] 1. Valeur litigieuse en matière d'action tendant à l'octroi du passage nécessaire (art. 36 OJ). Pour déterminer la valeur litigieuse on tiendra compte en général de la plus-value que le passage nécessaire procurerait à l'immeuble du demandeur. L'indemni...
  10. 123 IV 218
    Pertinence
    34. Urteil des Kassationshofes vom 5. November 1997 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 4 LCR; art. 1 al. 8 OCR et art. 15 al. 3 OCR; priorité, passage en voiture sur un trottoir, conditions locales. Celui qui débouche en voiture d'un trottoir sur une route principale ou secondaire n'a aucune priorité (consid. 2a). La qualité d...
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