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454 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-03-2008-5A_94-2008
  1. 101 Ia 154
    Pertinence
    27. Urteil vom 21. Mai 1975 i.S. Verband der Schlittschuh- und Rollschuh-Sporte Jugoslawiens gegen Gschwend und Kantonsgerichtspräsidium des Kantons Appenzell A.Rh.
    Regeste [A, F, I] Convention de Genève pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, du 26 janvier 1927. Traité de commerce entre la Suisse et la Yougoslavie, du 27 septembre 1948. Réserve de l'ordre public du pays d'exécution. 1. Le fait qu'une sentence arbitral...
  2. 85 III 137
    Pertinence
    31. Entscheid vom 18. September 1959 i.S. Hagist.
    Regeste [A, F, I] 1. Décision de l'Office des poursuites prise en vue de l'application des art. 157 et 158 LP et concernant la clôture d'une poursuite en réalisation de gage immobilier qui n'a été suspendue par une opposition tardive qu'après la réalisation définitive de...
  3. 142 III 599
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. und Betreibungsamt Schaffhausen (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_547/2015 vom 4. Juli 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 79 LP; art. 34 ss LPGA. Levée de l'opposition par l'assureur-maladie; notification. L'assureur-maladie peut communiquer ses décisions, qui portent sur la levée d'une opposition, par courrier A Plus (consid. 2).
  4. 145 III 345
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_579/2018 vom 30. April 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 80 s. LP, art. 105 al. 1 CO; mainlevée définitive; intérêts moratoires pour les contributions d'entretien. Les contributions d'entretien du droit de la famille entrent dans la notion de rente au sens de l'art. 105 al. 1 CO. Les intérêts moratoires ...
  5. 101 IV 119
    Pertinence
    31. Urteil des Kassationshofes vom 14. Juli 1975 i.S. W. gegen M. und Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 2 première phrase CP. Excès de la légitime défense. Un tel excès n'existe pas lorsqu'à une soudaine voie de fait, il est riposté seulement par un léger coup porté sur le derrière du crâne avec un ciseau.
  6. 91 II 362
    Pertinence
    53. Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Oktober 1965 i.S. Massoni gegen Meier.
    Regeste [A, F, I] Droit de change. 1. Détermination du droit applicable, dans les relations internationales, aux effets de l'aval et à la prescription des créances cambiaires (consid. 1). 2. Prescription des créances cambiaires: L'art. 1070 CO se borne à en fixer les cau...
  7. 139 III 364
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Stadt A. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) 5D_101/2013 vom 26. Juli 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst.; art. 143 al. 3 CPC; observation du délai pour le paiement au tribunal. Principes liés à l'observation du délai, lorsque le montant de l'avance de frais est débité d'un compte postal ou bancaire (consid. 3).
  8. 102 III 133
    Pertinence
    24. Arrêt du 22 septembre 1976 dans la cause Abegg.
    Regeste [A, F, I] 1. Le fait que le poursuivant utilise un pseudonyme ne saurait entraîner l'annulation de la poursuite quand le poursuivi ne pouvait pas douter de l'identité du créancier. L'office devra simplement rectifier le nom du poursuivant (consid. 2). 2. Quand le...
  9. 109 III 49
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. März 1983 i.S. Pan Impex Consult AG gegen Sentramat AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Action en libération de dette introduite auprès d'un juge incompétent; délai supplémentaire. Lorsque le juge saisi d'une action en libération de dette n'entre pas en matière pour cause d'incompétence, le débiteur poursuivi dispose d'un délai supplémenta...
  10. 127 III 569
    Pertinence
    97. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 2 octobre 2001 dans la cause C. contre T. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Mainlevée provisoire de l'opposition; délai pour agir en libération de dette (art. 83 al. 2 LP). Compte tenu de l'effet suspensif accordé au recours cantonal déposé contre le prononcé de mainlevée - dont l'octroi sortit ses effets ex tunc -, le délai po...
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