Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
643 pages similaires trouvées pour aza://28-03-2023-1C_156-2022
  1. 28.03.2023 1C 156/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire un refuge pour animaux
  2. 11.06.2024 1C 415/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones
  3. 24.03.2011 1C 321/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers
  4. 11.06.2024 1C 409/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones
  5. 11.03.2019 1C 426/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; modification partielle du PAZ et du RCC
  6. 27.05.2020 1C 96/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 10.07.2017 1C 221/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
  8. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  9. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  10. 19.11.2018 1C 130/2017 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Approbation d'un projet de revitalisation d'un cours d'eau
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back