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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
  10. 28.05.2009 6B 358/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR)
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