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  1. 28.06.2021 2C 276/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 17.05.2018 6B 42/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis (pornographie)
  3. 04.10.2011 6B 494/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  4. 30.11.2023 7B 215/2023 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; dépot de pièces au dossier
  5. 07.01.2009 6B 538/2008 Pertinence 30% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafzumessung
  6. 05.07.2012 6B 49/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé, etc.)
  7. 06.04.2011 1C 95/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France - B 204'921
  8. 21.04.2020 6B 1354/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; refus du sursis (vol); arbitraire
  9. 21.03.2017 2C 1011/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 13.02.2004 6S.448/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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