937 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-11-2013-4A_323-2013
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138 III 555
81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre A., B. et Z. SA (recours en matière civile) 4A_152/2012 du 3 août 2012
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121 III 436
84. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 octobre 1995 dans la cause Banque A. contre Banque B. (recours en réforme)
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102 Ia 406
58. Arrêt du 4 février 1976 dans la cause Lacso Holding S.A. contre Seille et Genève, Cour de justice
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143 III 284
45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Département de la sécurité et de l'économie (DSE) de la République et canton de Genève (recours en matière civile) 5A_390/2016 du 17 mai 2017
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118 Ib 468
57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 août 1992 dans la cause Ch. contre L.T.G. SA (recours de droit public)
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135 III 566
82. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame X. contre masse en faillite de dame X. et hoirie de feu X. (recours en matière civile) 5A_768/2008 du 17 juin 2009
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145 III 14
3. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Z. (recours en matière civile) 4A_527/2018 du 14 janvier 2019
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120 III 7
4. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 31 mars 1994 dans la cause M. (recours LP)
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148 III 242
31. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. S.A. gegen B. LLC (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_486/2021 vom 9. März 2022
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131 III 173
22. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre B., C. et Tribunal arbitral CNUDCI (recours de droit public) 4P.236/2004 du 4 février 2005