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233 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-03-2010-9C_738-2009
  1. 138 III 689
    Pertinence
    104. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_234/2012 vom 28. September 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 208 al. 1 ch. 1 CC; réunion aux acquêts; libéralité et accomplissement d'un devoir moral. Notion de libéralité et examen de la question de savoir si les contributions alimentaires versées à la mère d'un enfant hors mariage sont sujettes à réunion (...
  2. 136 V 57
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. C. gegen I. und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_751/2009 vom 24. November 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 30c al. 6 LPP; art. 331e al. 6 CO; art. 22 LFLP; art. 122 CC. Lorsque l'immeuble financé par des versements anticipés reste propriété commune des deux ex-conjoints après le divorce, ces versements anticipés doivent être pris en compte dans le parta...
  3. 141 V 597
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen META, Sammelstiftung für die berufliche Vorsorge (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_826/2014 vom 22. September 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 53b et 53c LPP; art. 2 al. 1 LFLP; liquidation (partielle) et exigibilité de la prestation de sortie. Si le droit à une prestation de sortie est liée à un cas de liquidation (partielle), cette prestation n'est exigible que lorsqu'il y a un plan de ...
  4. 127 III 433
    Pertinence
    73. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Juli 2001 i.S. G.L. gegen A.L. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours en réforme contre des décisions préjudicielles ou incidentes (art. 50 al. 1 OJ); indemnité équitable en cas d'impossibilité du partage de la prestation de sortie (art. 124 al. 1 CC). Conditions auxquelles une décision préjudiciel...
  5. 134 V 182
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen Freizügigkeitsstiftung der UBS AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_212/2007 vom 8. Mai 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 5, art. 49 al. 2 LPP; art. 89bis al. 6 CC; art. 5 al. 2 LFLP; art. 16 al. 1 OLP; paiement de la prestation de vieillesse chez les personnes mariées. Le consentement écrit du conjoint n'est pas une condition pour le paiement des prestations d...
  6. 112 II 474
    Pertinence
    79. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. September 1986 i.S. T. gegen S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Liquidation du régime matrimonial. La valeur d'un immeuble que l'épouse a acquis durant le mariage exclusivement par reprise de dette et qui est inscrit à son nom au registre foncier doit être comprise dans les acquêts lors de la dissolution de l'union ...
  7. 138 V 303
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse der Ascoop in Liquidation gegen F. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_545/2011 vom 16. Mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 3 LPP; art. 19, 2 e phrase, LFLP; art. 44 OPP 2; montant de la prestation de sortie; déduction des découverts techniques; notion de fonds libres et de découvert. La déduction proportionnelle des découverts techniques (telle qu'elle est auto...
  8. 129 V 444
    Pertinence
    68. Extrait de l'arrêt dans la cause Caisse de pensions de l'Etat de Vaud contre 1. A., 2. B., et Office fédéral des assurances sociales contre Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 49/02 + B 56/02 du 10 sep...
    Regeste [A, F, I] Art. 122, 141 et 142 CC; art. 22 et 25a LFLP: Partage des prestations de sortie en cas de divorce; compétence du juge des assurances sociales pour statuer sur le caractère réalisable de l'accord entre époux, en l'absence d'attestations idoines des insti...
  9. 149 III 258
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre C. (recours en matière civile) 5A_816/2022 du 29 mars 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 LP; mainlevée définitive de l'opposition et jugement condamnatoire en paiement d'un salaire brut; titre de mainlevée; moyen libératoire. Mainlevée définitive de l'opposition lorsque l'employeur poursuivi a été condamné à p...
  10. 147 V 146
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause vitems contre A. (recours en matière de droit public) 9C_52/2020 du 1er février 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP et art. 24 OPP 2 dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016; détermination, dans le cadre d'un calcul de surindemnisation, du montant d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle eu égard à une rente du premier pilie...
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