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1051 pages similaires trouvées pour aza://31-05-2023-2C_901-2022
  1. 23.07.2007 1C 95/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 06.10.2020 8C 715/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  3. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  4. 06.07.2015 6B 515/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 11.10.2023 1C 36/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; mise en conformité; qualité pour recourir
  6. 03.08.2023 2C 71/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
  7. 23.01.2002 1P.670/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 19.09.2000 1P.387/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 04.01.2010 2E 2/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande d'indemnisation
  10. 09.02.2004 2P.168/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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