Regeste
Art. 80 al. 1, art. 85 al. 1 et art. 86 al. 2 LAMal ; art. 4 al. 1 Cst.: délai pour statuer sur une opposition.
En l'absence de disposition spéciale sur le délai dans lequel l'assureur-maladie doit statuer sur l'opposition, il faut appliquer les principes développés par la jurisprudence en matière de retard injustifié.