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Regesto
Art. 49 cpv. 1, art. 42 cpv. 3 e art. 44 cpv. 1 LAMal ; art. 59 cpv. 3 OAMal; art. 8 Cost.
Una persona spedalizzata nel reparto privato o semiprivato di un ospedale pubblico del Cantone in cui risiede - o, per essa, il suo assicuratore malattia - può dal Cantone in questione pretendere la parte dei costi messi a carico del Cantone medesimo nel reparto comune di quell'ospedale.
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allemand
français
italien
références
Article:
Art. 49 cpv. 1,