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Regeste
Art. 20 OSites; mesures d'investigation et de surveillance d'un site pollué par des déchets.
Recevabilité du recours de droit administratif contre une décision partielle prise au cours d'une procédure d'assainissement d'un site pollué (consid. 1).
L'exécution de mesures d'investigation et de surveillance incombe de façon prioritaire au détenteur du site pollué, conformément à l'art. 20 al. 1 OSites, une telle obligation ne pouvant qu'exceptionnellement être imposée à un tiers sur la base de l'art. 20 al. 2 OSites; le cas échéant, il faut un lien suffisamment clair ou évident entre le comportement du tiers et la pollution du site (consid. 2).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 20 OSites, art. 20 al. 1 OSites, art. 20 al. 2 OSites