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Regeste
Art. 44 LPGA; art. 59 al. 3 LAI; art. 69 al. 2 et art. 72bis RAI : Droits de participation en cas d'expertise auprès d'un Centre d'observation médicale (COMAI).
Lorsqu'une expertise est confiée à un Centre d'observation médicale (COMAI), les droits de participation conférés par l'art. 44 LPGA doivent être respectés (consid. 6 et 7). Procédure à suivre pour faire connaître les noms des experts dans ces cas. (consid. 8 et 9)
contenu
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français
italien
références
Article:
Art. 44 LPGA,
art. 59 al. 3 LAI,
art. 69 al. 2 et