Regeste
Contrat de mandat; responsabilité du médecin.
Conditions générales de la responsabilité du médecin en sa qualité de mandataire; violation des règles de l'art médical; fardeau de la preuve (consid. 3).
Devoir d'information du médecin; consentement éclairé et consentement hypothétique du patient (consid. 4).