Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regesto
Art. 35 cpv. 1 LAI; art. 25 cpv. 5 LAVS; art. 49bis cpv. 3 OAVS; diritto a una rendita completiva per i figli; figlio in formazione.
È conforme al diritto federale l'art. 49bis cpv. 3 OAVS secondo cui non può essere considerato in formazione un figlio, che esercita un'attività lucrativa, il cui reddito supera il limite massimo stabilito (consid. 6 e 7).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 49bis cpv. 3 OAVS, Art. 35 cpv. 1 LAI, art. 25 cpv. 5 LAVS