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Regeste
Art. 27 et art. 94 Cst. , art. 83 let. f et art. 66 LTF, art. 11 LMP; art. 12 PA, art. 25 al. 4 OMP; marchés publics, comportement neutre d'un soumissionnaire étatique en matière de concurrence, exclusion de la procédure d'adjudication.
Recevabilité du recours en matière de droit public: valeur seuil et question juridique de principe (consid. 1.3). Dispositions relatives aux marchés publics applicables (consid. 3). Une violation du principe de la neutralité concurrentielle par un soumissionnaire à caractère étatique constitue un cas d'exclusion au sens de l'art. 11 LMP (consid. 4). Portée de la maxime inquisitoire dans la procédure de marché public (consid. 5). Application au cas d'espèce (consid. 6). Obligation de l'adjudicataire initiale de supporter les frais de la procédure devant le Tribunal fédéral (consid. 7).
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italien
références
Article:
art. 11 LMP,
Art. 27 et