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Regeste

Art. 336c al. 1 let. c CO; point de départ de la grossesse en tant que période de protection contre les congés.
Le début d'une grossesse au sens de l'art. 336c al. 1 let. c CO coïncide avec la fécondation (naturelle) de l'ovule, non avec son implantation (consid. 2).

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Article: Art. 336c al. 1 let

 
 
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