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Regeste
Art. 31 LFor, art. 26 OFor; nécessité d'un défrichement l'emportant sur l'intérêt à la conservation des forêts; défrichement en vue de l'exploitation d'une gravière.
1. Généralités sur la pesée des intérêts entre l'exploitation d'une gravière et la conservation des forêts (consid. 2). En particulier: primauté de l'intérêt public à la protection des réserves d'eau potable indispensables sur l'intérêt public à l'exploitation d'une gravière (consid. 2b); aucune primauté absolue à la conservation des forêts, même lorsqu'il existe, à part l'aire forestière, des possibilités réelles d'exploiter une gravière sur des biens-fonds agricoles cultivables (consid. 2d).
2. Application de ces principes au cas concret (consid. 3).
contenu
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 31 LFor, art. 26 OFor