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Regeste

Art. 27 ch. 5 CP. Compte rendu véridique des débats publics d'une autorité.
L'assemblée communale est une autorité (consid. 3). Les délibérations d'une assemblée communale à laquelle chacun peut réellement assister sont publiques, même si certaines personnes en sont exclues pour des raisons particulières (consid. 4).
Le compte rendu n'est pas tendancieux et par là contraire à la vérité du seul fait que certaines interventions en ont été omises (consid. 5).
 
 
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