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Regeste

1. Art. 249 PPF: Lorsque la loi prévoit un mode de preuve particulier, il n'est pas admissible de l'écarter à la suite d'une appréciation anticipée de cette preuve; le juge conserve cependant sa liberté d'appréciation à l'égard de cette preuve (consid. 1).
2. Expertise de l'analyse de sang pour déterminer l'état d'ivresse (art. 141 al. 3 et 4 OAC): Examen simultané des constatations du médecin et du rapport de police; exigences quant à la motivation (consid. 2).

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Article: Art. 249 PPF, art. 141 al. 3 et 4 OAC

 
 
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