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Regeste

Possibilité, pour des prétentions de droit commun entre époux, de porter intérêt.
Faute de réglementation particulière découlant du droit matrimonial, cette question s'examine au regard des dispositions du droit des obligations, à tout le moins lorsque l'union est soumise au régime de la séparation de biens (consid. 5.2).
 
 
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