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Regeste

Art. 4 Cst.; droit d'être entendu.
Circonstances dans lesquelles il s'impose de consigner clairement dans un procès-verbal, dans une note du dossier ou tout au moins dans les considérants de la décision les principaux résultats d'une inspection locale effectuée dans le cadre d'une procédure cantonale relative au recours administratif.

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Article: Art. 4 Cst.

 
 
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