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Regeste
Art. 6 EMRK. Disziplinarmassnahmen in der Untersuchungshaft.
1. Anwendbarkeit von Art. 6 EMRK auf Disziplinarverfahren (E. 4a).
2. Die disziplinarische Verschärfung eines Untersuchungshaftregimes in der Form von zwei Tagen Arrest gemäss § 59 Abs. 1 der zürcherischen Verordnung über die Bezirksgefängnisse ist nicht als strafrechtliche Sanktion im Sinne von Art. 6 Ziff. 1 EMRK zu qualifizieren (E. 4b).
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références
Article: Art. 6 EMRK, Art. 6 Ziff. 1 EMRK