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Regeste

Art. 6 LCA; contrat d'assurance; conditions de validité d'une déclaration de résolution.
Pour être valable, la déclaration de résolution du contrat doit décrire de manière circonstanciée le fait important non déclaré ou inexactement déclaré; elle doit mentionner la question qui a fait l'objet d'une réponse inexacte (consid. 2).

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références

Article: Art. 6 LCA

 
 
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