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Regesto
Prescrizione del diritto alla restituzione degli utili giusta l'art. 423 cpv. 1 CO.
Qualora la gestione d'affari senza mandato imperfetta sia avvenuta in malafede, il diritto alla restituzione degli utili si prescrive secondo le regole vigenti per le pretese derivanti da atti illeciti (art. 60 CO) (consid. 4).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 423 cpv. 1 CO, art. 60 CO