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Regeste
Art. 4 Cst.; zone à bâtir (art. 15 LAT).
1. Procédure (art. 87 OJ): le recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. peut être exercé contre une décision incidente de dernière instance, lorsque les questions soulevées coïncident dans une large mesure avec celles que le Tribunal fédéral doit de toute façon résoudre dans une procédure entreprise simultanément par la commune (consid. 1b).
2. Notion du territoire déjà largement bâti aux termes de l'art. 15 let. a LAT. Importance de l'équipement, dans le cadre d'une appréciation globale (consid. 2b).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 4 Cst., art. 15 LAT, art. 87 OJ, art. 15 let. a LAT