Distinction entre la commission et l'omission (consid. 2.2).

Le dirigeant d'une organisation dont la tâche consiste à se faire l'intermédiaire entre diverses organisations sportives et des clients potentiels et à organiser avec les uns et les autres certaines activités sportives viole le devoir de diligence qui lui incombe en recommandant des guides qui ne disposent pas des autorisations nécessaires (consid. 2.3 et 2.4).