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Regeste

Art. 13 CP; erreur pour cause de maladie.
Un prévenu irresponsable ne peut pas se prévaloir d'une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 CP, si son appréciation erronée des circonstances de fait est due à sa maladie psychique qui a entraîné son irresponsabilité (consid. 1.4).

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Article: Art. 13 CP

 
 
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